Charte du respect de la vie privée
Bienvenue chez talt.fr !
La présente charte (la « Charte ») a pour but la formalisation de notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.talt.fr exploité par la société TALT (« TALT »). La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition du site de TALT (le « Site »), nous vous informons que nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
1- Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel désigne toute information correspondant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services dans la stricte conformité avec le RGPD.
Nous vous informons ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans ce cadre, nous ne solliciterons jamais le renseignement des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En naviguant ou en utilisant les services du Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel eu égard aux dispositions de la Charte. Dans l’hypothèse où vous n’accepteriez pas les termes de cette Charte, nous vous prions de bien vouloir vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
1.1 Dans quelles hypothèses collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles sont ces données ?
Nous sommes susceptibles de recueillir vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- naviguez sur le Site ;
- créez un Document ;
- payez pour un Service ;
- vous inscrivez à notre Newsletter ;
- nous contactez.
Nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre et la gestion des Services du Site. Nous utilisons également vos données afin de répondre à vos demandes spécifiques et dans le but d’améliorer nos Services.
1.2 Création de Documents
Dans le cadre de la réalisation de nos Services, nous vous demanderons de compléter un questionnaire dans le cadre duquel des données à caractère personnel pourront être collectées, telles que notamment :
- votre date et lieu de naissance ;
- l’identité de votre conjoint ;
- votre régime matrimonial ;
- l’identité de vos parents.
1.3 Paiement
Certains Services disponibles sur le Site sont payants. Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accepter le recours par TALT de prestataires de services de paiement. Ces derniers peuvent collecter vos données à caractère personnel dans l’objectif de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit. Pour régler votre achat, vous devrez fournir vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire :
- le numéro de votre carte de paiement ;
- le nom du titulaire de la carte ;
- la date de validité et les codes de sécurité.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé chez TALT ou chez le prestataire externe. Cette conservation est réalisée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
1.4 Enregistrement des appels
Dans une démarche de contrôle qualité, vos échanges téléphoniques avec nos services sont susceptibles d’être enregistrés. Les enregistrements d’appels sont conservés pour une période de 6 mois. Toute donnée à caractère personnel obtenue à l’occasion de ces appels sera traitée conformément aux dispositions de la présente Charte.
1.5 Adhésion à la Newsletter
Vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos emails d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions.
En outre, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.
1.6 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et vous apporter des informations complémentaires concernant les Services, nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité dont l’objectif est la garantie de la sécurité, de l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel. Ces mesures ont pour finalité d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
Cependant, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, TALT n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces
Nous ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous serons naturellement amenés à communiquer vos données à caractère personnel aux autorités administratives lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Par ailleurs, nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées dans le cadre des lois et règlements.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site. Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt de nos services.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : support@talt.fr.
7. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
8. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
TALT vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.