La Holding, terme issu du verbe anglais to hold “tenir” est une société mère qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés filles. Créer une holding c’est rassembler prise de décision et gestion financière de plusieurs sociétés au sein d’une même entité.
Fascinant au regard de ses multiples avantages, le montage holding nécessite tout de même d’être informé sur les différentes formalités avant de se lancer dans l’inconnu
Comment créer une holding ? Quelle est la marche à suivre pour éviter l’échec total du projet?
Voici la panoplie d’astuces et de conseils d’un avocat-fiscaliste pour optimiser le montage de votre holding.
Comment créer une holding ?
Il est possible de créer une holding de deux manières différentes :
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créer une holding par le haut : la constitution de la holding a été faite à partir des titres provenant d’autres sociétés (cessions de part ou apport). Cette société mère détient un nombre important de parts dans les sociétés filles, ses filiales ;
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créer une holding par le bas : dans ce cas, la holding apporte son activité à une société fille qui devient sa filiale. Ici, l’apport partiel d’actifs de la holding permet d’obtenir en échange des titres de la société fille.
Holding animatrice ou holding passive ?
Il existe deux grandes catégories de holding :
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Les holdings passives (holdings pures) : se concentrent uniquement sur la gestion du patrimoine mobilier des sociétés filiales. Leur activité se résume à gérer uniquement les participations au capital social des autres sociétés.
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Les holdings animatrices : contrairement aux holdings passives, les holdings animatrices interviennent dans la politique de gestion des activités de ses filiales en interne. Elles contrôlent et agissent au sein des sociétés filles en intervenant pour des prestations administratives, financières ou encore juridiques.
Quel statut juridique choisir pour créer sa holding ?
Le moment est venu de choisir le statut juridique de votre holding et vous vous interrogez. Les formes juridiques les plus fréquentes pour la création d’une holding sont la SAS, la SARL et la SCI.
Le choix de la forme juridique dépendra de plusieurs critères :
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du nombre d’associés dans la société ;
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du nombre d’associés dans la société ;
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de l’activité de la holding.
Par exemple, une holding ayant comme forme sociétale la société civile ne pourra, comme son nom l’indique, avoir qu’une activité civile. Elle ne pourra pas détenir les parts d’une société d’exploitation par exemple. D’autre part, il faudra être minimum deux associés pour pouvoir créer le montage.
Quel objet social choisir pour votre holding ?
Le choix de l’objet social de votre holding sera indiqué dans les statuts de la société. Il ne doit pas être négligé. En effet, il est important de prendre le temps de le définir au départ, puisque s’il doit être changé par la suite, cette opération générera des coûts supplémentaires de modifications statutaires.
La définition de l’objet social dépendra des objectifs qui sous-tend le choix de la création de votre holding.
Si vous vous interrogez sur l’objet social à indiquer dans les statuts, repensez aux stratégies commerciales et financières qui motivent votre projet. Par exemple, l’objet social d’une holding passive sera la participation financière dans d’autres sociétés.
Création d’une holding : quels sont les coûts ?
Comme toute création de sociétés, créer une holding engendre des coûts.
Les frais en lien avec le choix de la forme juridique sont :
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les formalités de greffe ;
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le coût lié à la rédaction d’actes.
L’étape décisive de création d’une holding doit être judicieusement réfléchie et organisée dans une stratégie future de réduction de frais, notamment d’un point de vue de l’optimisation fiscale.
Pour éviter l’accumulation de frais, TALT vous accompagne dans l’ensemble du processus de création de votre holding. Notre équipe d’avocats et juristes vous aidera à y voir plus clair pour définir les tenants et les aboutissants de votre projet. Un accompagnement expert est souvent indispensable pour éviter de mauvaises surprises financières par la suite.
Pourquoi créer une holding ?
Pourquoi créer une holding ?
D’un point de vue opérationnel, créer une holding est une stratégie très utile.
En effet, cette stratégie facilite la compréhension des rôles de chaque société au sein du groupe.
En effet, la holding pourra centraliser des fonctions (administratives, politiques, marketing, humaines, informatiques…) et laisser aux filiales la possibilité de se concentrer sur leur activité principale.
Par exemple, si vous avez des parts dans plusieurs SCI, préférez le montage holding SCI. Ainsi, il sera plus simple d’organiser la circulation des flux entre les SCI et de projeter de nouveaux investissements.
Alors, la création d’une holding est au service d’une optimisation du temps et permet de réaliser des économies considérables dans une stratégie globale de réduction des coûts.
Créer une holding pour optimiser la fiscalité de ses sociétés
Il existe de nombreux avantages fiscaux liés au montage holding.
Deux régimes d’optimisation fiscale sont particulièrement avantageux :
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le régime mère-fille : permet d’éviter la double imposition en offrant une exonération fiscale partielle des dividendes en provenance des sociétés filles.
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le régime d’intégration fiscale : permet de regrouper les bénéfices produits par les différentes sociétés du groupe dans le but d’obtenir une seule et même imposition au niveau de la holding. Mais la holding doit détenir 95 % du capital social des filiales et celles-ci doivent toutes être soumises à l’impôt sur les sociétés.
Création d’une holding : les avantages financiers
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Une capacité d’emprunt plus forte : faire un prêt au niveau de la holding permet la mise en place de technique de type LBO (“Leverage by out“). Il s’agit d’un effet de levier considérable puisque dans cette hypothèse c’est la holding qui va s’endetter pour racheter les titres de la “société cible filiale” et qui pourra déduire les intérêts d’emprunt. D’autre part, la transparence des activités au sein d’une holding étant plus claire, la banque offre une confiance plus grande pour la réalisation d’un prêt au niveau d’une holding qu’au niveau d’une filiale ou d’un simple actionnaire.
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La protection de votre patrimoine personnel : en cas de faillite de la holding, votre patrimoine personnel ne sera pas impacté. Mais, en cas d’emprunt, la banque peut vous demander une caution personnelle. Alors, ouvrez le champ des possibles en proposant d’autres garanties.
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Une circulation des fonds optimale entre les sociétés : les conventions de trésorerie au sein d’une holding permettent de faire circuler l’argent au sein du groupe pour éviter un décalage entre les sociétés qui ont un fort besoin de trésorerie et celles qui ont un surplus de trésorerie non affecté. Il est donc possible de réaliser des avances ou des prêts au sein des différentes sociétés du groupe.
Créer une holding : tout savoir pour anticiper les risques
Attention à l’abus de droit
Lorsque vous créez une holding, il faut veiller à ce que l’objectif des activités réalisées projette toujours une conséquence économique. Cela signifie que les opérations ne doivent pas appauvrir une filiale pour en favoriser une autre.
En effet, lors de la création d’une holding, l’intérêt économique doit privilégier l’intérêt fiscal, autrement, l’opération est assimilée à un abus de droit.
Les conséquences financières peuvent alors être une annulation de la déductibilité des charges ou une réintégration de certains produits dans la comptabilité.
L’échec du plan financier
Dans le cas où la holding ne tiendrait pas d’objectifs financiers, une restructuration du montage sera obligatoire. Anticiper toutes les situations de secours au démarrage en sollicitant l’accompagnement de professionnels (avocats ou juristes) représente un investissement plus que rentable.
Eviter l’acte anormal de gestion
L’acte anormal de gestion est un risque important lors de la création d’une holding. Les frais investis par les différentes sociétés du groupe doivent être parfaitement définis.
Par exemple, le rachat par la holding de ses propres titres peut vous permettre d’engranger du capital. Mais attention, ce type de schéma peut être remis en cause par l’administration lorsqu’il n’a pas été réalisé dans l’intérêt de la société.
Les astuces de TALT pour créer une holding à moindre coût
- Bien définir les objectifs de son projet pour savoir quel type de holding créer.
- Investir dans un accompagnement juridique et fiscal pour réduire les coûts sur le long terme.
- Se faire accompagner par des professionnels experts pour éviter l’échec du projet ainsi que les sanctions fiscales.