Vous êtes non-résident fiscal ? Exploitez les bénéfices de l’investissement locatif meublé en France. Cette stratégie patrimoniale offre un double avantage : la constitution d’un patrimoine immobilier solide et la génération de revenus complémentaires soumis à une fiscalité avantageuse. Pour plus de précision, découvrez avec TALT un guide complet sur le statut de LMNP et LMP pour les expatriés.
Bref rappel : LMP et LMNP pour les résidents fiscaux français
D’un point de vue fiscal, la location de biens meublés est considérée comme une activité commerciale. Elle est donc comptabilisée dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), peu importe si vous exercez à titre professionnel ou non.
Pour bénéficier du statut de LMNP (Location Meublée Non Professionnel) et de ses avantages fiscaux, le contribuable doit respecter l’une des deux conditions suivantes :
- Les loyers générés par l’investissement locatif ne dépassent pas 23 000 euros annuels pour tous les membres du foyer fiscal ;
- Le montant du chiffre d’affaires issus des locations meublées reste inférieur ou égal aux autres revenus du foyer fiscal.
- Les loyers générés par l’investissement locatif dépassent 23 000 euros annuels pour tous les membres du foyer fiscal ;
- Le montant du chiffre d’affaires issus des locations meublées est supérieur aux autres revenus du foyer fiscal.
Expatrié : pourquoi faire de la location meublée LMNP/LMP en France ?
Pour les résidents fiscaux français, les seuils s’apprécient au regard de l’ensemble des revenus perçus en France et à l’étranger.
En revanche, pour déterminer le statut du loueur de meublé expatrié, le fisc tient compte uniquement des revenus de sources françaises. Or, les non-résidents fiscaux en disposent rarement.
Ils basculent donc rapidement dans le statut de LMP et bénéficient ainsi du régime réel d’imposition. Celui-ci permet de déduire les charges (intérêt d’emprunt, taxe foncière, etc), de reporter les déficits et d’amortir le logement meublé.
Contrairement à la location vide, louer en meublé sous le statut de LMNP offre de nombreux avantages aux expatriés. Ils peuvent, en effet, opter pour le régime micro-bic permettant notamment de profiter de démarches administratives simplifiées grâce à un abattement forfaitaire de 50 %.
Quel est le régime social et fiscal des revenus du loueur de meublé expatrié ?
Comme les résidents fiscaux, le loueur de meublé expatrié est redevable de l’impôt sur le revenu. Son régime social est en revanche plus complexe. Il varie, en effet, en fonction de son pays de résidence.
L’impôt sur le revenu du loueurs de meublé expatrié
Les loyers perçus par les expatriés dans le cadre d’une location meublée sont assujettis à un taux minimum d’imposition :
- De 20 % pour les revenus inférieurs à 27 478 € ;
- De 30 % pour les revenus à partir de 27 478 €.
Il n’existe donc pas de taux forfaitaire unique, comme c’est le cas pour les revenus du capital. Les non-résidents fiscaux peuvent néanmoins demander une imposition au taux moyen, calculé en fonction des revenus de sources française et étrangère. Ils bénéficient alors du barème progressif sur leurs revenus mondiaux.
Enfin, les expatriés loueurs de meublés, comme les résidents fiscaux, peuvent être exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sur les biens détenus dans le cadre de cette activité.
Le régime social du loueur de meublé LMNP/LMP expatrié
Tous les LMP sont tenus de déclarer leur activité non salariée et sont normalement assujettis aux cotisations sociales. En revanche, les loyers perçus par les LMNP expatriés sont considérés comme des revenus issus de leur patrimoine privé. Ils ne paient donc aucune cotisation sociale. Ils sont toutefois normalement redevables des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % de leur revenu locatif imposable.
→ Voilà pour les principes.
En pratique, l’expatrié loueur de meublés profite d’un régime social distinct selon son pays de résidence et dans certains cas, de possibilités d’exonérations.
Les non-résidents fiscaux affiliés à la sécurité sociale dans un autre État peuvent, dans certains cas, bénéficier d’une exonération des cotisations sociales en France.
Si vous êtes affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous n’êtes pas soumis aux cotisations de sécurité sociale en France. C’est ce que prévoit le Règlement CE 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
En revanche, si vous résidez fiscalement dans un État tiers (hors de l’UE, de l’EEE, et de la Suisse), vous ne bénéficiez pas des dispositions du Règlement européen. Vous êtes donc redevable des cotisations sociales sur les revenus issus de la location meublée.
Une exception doit toutefois être signalée. L’expatrié LMP est exonéré des cotisations s’il est affilié à la sécurité sociale à l’étranger et qu’une convention bilatérale de sécurité sociale a été conclue entre la France et son pays de résidence.
Concernant les prélèvements sociaux des LMNP expatriés, des règles similaires s’appliquent :
- Si vous résidez dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse, vous êtes exonéré de la CSG/RDS : vos revenus locatifs demeurent soumis à un prélèvement de solidarité au taux de 7,5 % ;
- Si vous résidez dans un pays tiers, vous restez redevable de la CSG/CRDS au taux global de 17,20 %.
Régimes fiscaux attractifs, exonération des cotisations sociales, diminution des prélèvements sociaux, les expatriés aussi ont tout intérêt à opter pour la location meublée en France. Toutefois, la fiscalité immobilière des expatriés est complexe et nécessite une analyse personnalisée.
Pour réussir votre investissement immobilier locatif et réduire votre imposition, faites confiance à TALT, cabinet d’avocats en immobilier.